CGV

Opposabilité

Sauf convention contraire et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues sous les clauses et Conditions Générales de Vente ci-après exprimées.

Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société SAGNA SOL’UTIONS, S.A.S.U. au capital de 3 000 €, RCS de Dunkerque 883 227 738, dont le siège social est basé 40, Rue Verlyck 59190 HAZEBROUCK, France.

Toute commande enregistrée par SAGNA SOL’UTIONS implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur. Le client renonce à l’ensemble de ses propres conditions générales d’achat et à tout autre document contradictoire, sauf acceptation préalable de notre part.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par notre société.

Produits

Les photographies des produits proposés à la vente sur le site https://sagnasolutions.fr n’entrent pas dans le champ contractuel et peuvent être modifiées à tout moment. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision et exactitude. Si toutefois des erreurs s’y étaient introduites, SAGNA SOL’UTIONS ne saurait en être tenu pour responsable. SAGNA SOL’UTIONS se réserve le droit de modifier, compléter ou interrompre ses offres produit à tout instant, sans préavis.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais d’expédition.

SAGNA SOL’UTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits concernés à cette date.

Les remises et avantages proposés par SAGNA SOL’UTIONS à son client ne peuvent être utilisés conjointement avec d’autres promotions commerciales ou offres de remises qu’avec l’accord du fournisseur.

Commandes

Les commandes peuvent être passées soit :

sur notre site internet : https://sagnasolutions.fr, par téléphone : 06 29 82 70 56, par e-mail : sagnasolutions@sfr.fr.
Toute commande fait l’objet d’une confirmation par e-mail (pour les commandes passées sur notre site internet) ou par e-mail (dans tous les autres cas).

A compter de l’enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté les prix proposés à la vente, ainsi que les présentes conditions générales de vente.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord de SAGNA SOL’UTIONS. Toute offre de vente s’entend sous réserve de stocks disponibles.

Pour les commandes passées sur notre site internet : les données enregistrées sur notre site https://sagnasolutions.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SAGNA SOL’UTIONS et le client.

L’acheteur peut annuler ses commandes (sauf celles portant sur des produits sur-mesure, sur commande, personnalisés et fabrications spéciales) avant la date d’expédition.

Paiement

Les règlements peuvent être effectués :

par carte bancaire (Carte Bleue , Visa, Eurocard – Mastercard) à la commande, par chèque bancaire à la commande (dès réception et validation de la provision du chèque auprès de notre banque, mise en expédition de la commande).
Pour les règlements par carte bancaire, le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à prendre contact avec notre Service Clients. SAGNA SOL’UTIONS étudiera chaque dossier au cas par cas et se réserve le droit de refuser l’attribution de ces conditions spéciales de règlement.

En cas de retard de paiement et sauf report sollicité à temps et accordé par SAGNA SOL’UTIONS, le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, de verser, par mois de retard, des pénalités calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de l’échéance du paiement de la facture concernée. Conformément aux articles 441-6 c. et D. 441-5 c. du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes nos créances même celles à échoir. SAGNA SOL’UTIONS pourra suspendre dans ce cas toutes commandes en cours.

Délai de livraison et Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Dans l’hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves sur le bordereau de transport conformément à l’article 105 et suivants du Code de Commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Vérifiez votre colis à l’arrivée : en cas de dégradation, vol ou détérioration du ou des colis, il appartient au client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 48h suivant la livraison. En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

SAGNA SOL’UTIONS se réserve le droit de choisir tout moyen de livraison adéquat afin de remplir ses obligations envers son client. Le transporteur s’engage par contrat avec SAGNA SOL’UTIONS à livrer la marchandise commandée par le client à l’adresse de livraison indiquée par le client à SAGNA SOL’UTIONS. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, ni le transporteur ni SAGNA SOL’UTIONS ne peuvent être tenus responsable du défaut, du retard ou de l’impossibilité de livraison.

Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus selon un barème établi par SAGNA SOL’UTIONS.

Litiges-réclamations-retours

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, réclamation ou retour ne peut se faire qu’avec l’accord de SAGNA SOL’UTIONS. Afin de bien organiser un retour, une réclamation ou un échange, nous prions nos clients de nous contacter le plus rapidement possible par téléphone auprès de notre service clients au : 06 29 82 70 56. Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des produits pour se faire une opinion (sur tout produit hors produits sur-mesure, sur commande, personnalisés et fabrications spéciales). En cas de non-respect de cette procédure, le fournisseur décline toute responsabilité. Dans le cas d’un échange ou d’un remboursement, le transport retour se fait à la charge du client qui devra nous retourner l’article intact, emballé dans son emballage d’origine, ainsi que tous accessoires, notices de montage et d’utilisation. Après vérification des produits retournés, SAGNA SOL’UTIONS adressera à son client un avoir correspondant au montant du produit facturé sur la facture d’origine. En cas de litige, SAGNA SOL’UTIONS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant corporels que matériels ou immatériels, qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est à l’identique des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAGNA SOL’UTIONS sera, en tout état de cause, limitée au montant du produit facturé sur la facture d’origine et ne saura être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toute demande faite auprès de notre service clients fera l’objet d’une attention particulière et bienveillante. Notre équipe veillera à tout mettre en œuvre afin qu’une solution amiable puisse être appliquée et considérera comme une priorité la bonne foi de notre client.

Garanties

Conformément à la législation en vigueur, la vente de produit est soumise aux garanties légales contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du code civil. Notre garantie exclut l’usure normale, ou une utilisation abusive et anormale, un manque d’entretien, une mauvaise utilisation, falsification ou transformation du produit d’origine, de réparations ou modifications sans l’accord du fabricant.

Responsabilités

La responsabilité de SAGNA SOL’UTIONS est strictement limitée aux obligations définies par les présentes conditions générales de vente.

SAGNA SOL’UTIONS ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage indirect comme la perte de clientèle, perte de bénéfice, perte de données, perte de chance qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits.

Réserve de propriété

En application de la Loi N° 80.135 du 12 mai 1980, SAGNA SOL’UTIONS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement intégral de leur prix de vente, frais annexes et taxes.
L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises.

Informatique et liberté

Toute commande passée donne lieu à l’enregistrement de données informatiques. SAGNA SOL’UTIONS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

En application de la loi “Informatique et libertés” N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout client de SAGNA SOL’UTIONS dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra nous faire parvenir sa demande à : SAGNA SOL’UTIONS 40, Rue Verlyck 59190 HAZEBROUCK, France.